LABEL CLUB N+4

LES STATUTS DU CLUB JOGGING ET ATHLETISME A FRETIN Adoptés en Assemblée Générale tenue le samedi 13 novembre 2004 Le club est régi d'une part par le règlement intérieur et d'autre part par les statuts définis ci-dessous.

Article 1 : Forme L'association est créée sous la forme d'une association, régie par la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901, ainsi que par les présents statuts. Elle est enregistrée à la Préfecture de Lille le 6 avril 1992 sous le N° 5 / 26617. Elle est agréée Jeunesse et Sports sous le N° 59 S 2054.

Article 2 : Objet L'association a pour but la pratique de l'athlétisme sur et hors stade en loisir et en compétitions.

Article 3 : Durée L'association est créée pour une durée illimitée.

Article 4 : Dénomination sociale La dénomination sociale de l'association est : JOGGING ET ATHLETISME A FRETIN, dite J A F. Ses couleurs de base sont : blanc et bleu.

Article 5 : Siége social Le siège de l'association est situé : 5 ter rue Calmette Guérin 59273 - FRETIN

Article 6 : Composition 6.1 Les membres de l'association L'association se compose de membres, lesquels se sont engagés à verser chaque année à l'association une cotisation annuelle, dont le montant est fixé chaque année par le Comité de Direction. 6.2 Modification de la composition Les membres de l'association, tels que définis dans l'article précédent des présents statuts peuvent perdre leur qualité de membres en cas de : Défaut de paiement de la cotisation annuelle après mise en demeure restée infructueuse. Cette décision est prise par le Comité de Direction. Démission adressée par écrit au Président de l'association. Décision d'exclusion pour motif grave prononcée par le Comité de Direction. Décès.

Article 7 : Affiliation 7.1 L'association est affiliée à la Fédération sportive nationale régissant le sport qu'elle pratique, c'est à dire la Fédération Française d'Athlétisme (FFA). 7.2 L'association s'engage à se conformer entièrement aux statuts et règlements de la Fédération dont elle relève ainsi qu'à ceux de la Ligue Régionale et du Comité Départemental.

Article 8 : Droit des adhérents 8.1 Est électeur tout membre de l'association, âgé de 16 ans au moins le jour de l'élection et à jour de ses cotisations. 8.2 Est éligible toute personne âgée de 16 au moins le jour de l'élection, membre actif de l'association depuis plus de six mois et à jour de ses cotisations. Le vote par procuration est autorisé.

Article 9 : Le Comité Directeur Le Comité Directeur est composé de 10 membres au minimum élus au scrutin secret pour 4 ans par l'Assemblée Générale des électeurs. Les membres sont rééligibles. Tout membre du Comité qui aura, sans excuse acceptée par celui-ci, manqué trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. En cas de vacance, le Comité Directeur pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres ainsi remplacés. Parmi ses membres, le Comité de Direction choisit, à bulletin secret, les personnes composant le bureau c'est à dire : un Président, un ou plusieurs vice-Présidents, un secrétaire et, s'il y a lieu un Secrétaire adjoint, un trésorier et, s'il y a lieu un Trésorier adjoint.

Article 10 : Réunions du Comité de Direction Le Comité de Direction se réunit une fois au moins par trimestre sur convocation du Président ou sur la demande du quart de ses membres. Il est tenu un procès verbal des séances. Les procès verbaux sont signés par le Président et la Secrétaire. La présence du tiers des membres du Comité est nécessaire pour la validité des délibérations. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Article 11 : Pouvoirs du Comité de Direction Le Comité de Direction dispose de tous les pouvoirs pour gérer, diriger et administrer l'association en toutes circonstances, sous réserve des pouvoirs expressément et statutairement réservés à l'Assemblée Générale.

Article 12 : L'Assemblée Générale Ordinaire 12.1 L'Assemblée Générale de l'association comprend tous les membres prévus à l'article N°6 alinéa 1. 12.2 L'Assemblée Générale se déroule chaque année au mois de novembre. 12.3 Quinze jours avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par le Secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur la convocation. Ne seront traitées lors de cette Assemblée que les questions soumises à l'ordre du jour. 12.4 Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents. Pour la validité des délibérations, la présence du quart des membres visés à l'article 8.1 est nécessaire. Si ce quorum n'est pas atteint, une deuxième Assemblée sera tenue 15 jours plus tard avec le même ordre du jour. Le vote par procuration est autorisé. 12.5 L'Assemblée Générale délibère sur les rapports relatifs à la gestion du Comité Directeur et la situation morale et financière de l'association. Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les questions prévues à l'ordre du jour. Elle pourvoit au renouvellement des membres du Comité Directeur.

Article 13 : L'Assemblée Générale Extraordinaire Si besoin est, à son initiative ou à la demande de la majorité du Comité de Direction ou la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire suivant les modalités prévues à l'article 12.3 La tenue de la réunion doit satisfaire aux modalités prévues à l'article 12.4 sous peine de nullité.

Article 14 : Le règlement intérieur Le règlement intérieur est préparé par le Comité de Direction et adopté par l'Assemblée Générale.

Article 15 : Dissolution En cas de dissolution prononcée par les 2 tiers des membres présents à l'Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci. Elle attribue l'actif net conformément à la loi, à une ou plusieurs associations poursuivants les mêmes buts. En aucun cas, les membres de l'association ne peuvent se voir attribuer en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l'association. Visa du Comité de Direction Président : M. Jean-Pierre IWANOW Membre : M. Gérard CAMBRELING